Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les droits et obligations de la société Connect IT (ci-après dénommée “le Vendeur”) et de ses clients (ci-après dénommés “le Client”) dans le cadre de la vente de matériel informatique et de prestations de services de conseil en informatique. Elles s’appliquent aussi bien aux clients professionnels qu’aux particuliers.
Article 2 – Commandes Toute commande passée auprès de Connect IT implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes peuvent être effectuées par écrit, par téléphone ou via notre site internet. Un devis sera fourni pour chaque commande, précisant la nature des prestations, le prix, les modalités de paiement et le délai de livraison. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du devis par le Client et réception d’un acompte éventuel.
Article 3 – Prix Les prix des produits et services sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Connect IT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison et autres frais annexes seront précisés au Client avant la validation de la commande.
Article 4 – Modalités de paiement Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit ou chèque. Sauf accord contraire, le paiement est dû à la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur. En outre, Connect IT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement.
Article 5 – Livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Connect IT s’efforce de respecter les délais indiqués, mais ne pourra être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter de la remise des produits au transporteur. En cas de réception de produits endommagés, le Client doit notifier le transporteur et Connect IT dans un délai de 3 jours ouvrables.
Article 6 – Réception et Conformité Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés au moment de la réception. Toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits. Passé ce délai, les produits seront considérés comme conformes et acceptés par le Client.
Article 7 – Garantie Les produits vendus par Connect IT bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Les garanties contractuelles des fabricants s’appliquent également. En cas de défaut, le Client doit informer Connect IT dans les plus brefs délais. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien défectueux ou d’une usure normale.
Article 8 – Responsabilité Connect IT ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services vendus. La responsabilité de Connect IT est limitée au montant de la commande. En aucun cas, Connect IT ne pourra être tenue responsable des pertes de données ou de tout autre dommage indirect.
Article 9 – Rétractation Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.
Article 10 – Données personnelles Connect IT s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client. Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 11 – Force majeure Connect IT ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les grèves, les catastrophes naturelles, les incendies, les interruptions de transport, les pénuries de matières premières, les pandémies, etc.
Article 12 – Propriété intellectuelle Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux clients demeurent la propriété exclusive de Connect IT, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 13 – Remises Connect IT peut accorder des remises commerciales ou des rabais en fonction de la quantité de produits commandés, de la fidélité du Client ou de promotions spécifiques. Les conditions de ces remises seront précisées au Client avant la validation de la commande. Les remises ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles, sauf mention contraire.
13.1 Types de remises Connect IT peut accorder différents types de remises à ses clients, en fonction de divers critères :
Remises quantitatives : Accordées en fonction de la quantité de produits commandés. Plus la commande est importante, plus la remise peut être significative.
Remises de fidélité : Accordées aux clients réguliers ou fidèles. Ces remises peuvent être basées sur le volume d’achats cumulé sur une période donnée.
Remises promotionnelles : Accordées dans le cadre de promotions spéciales, telles que des soldes, des lancements de nouveaux produits ou des événements spécifiques.
Remises de parrainage : Accordées aux clients qui recommandent de nouveaux clients à Connect IT. Ces remises peuvent être appliquées sur les futures commandes du client parrain.
13.2 Conditions d’application des remises Les conditions d’application des remises sont les suivantes :
Cumulabilité : Les remises ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles, sauf mention contraire. Par exemple, un client ne peut pas bénéficier à la fois d’une remise quantitative et d’une remise promotionnelle sur la même commande, sauf si cela est spécifiquement indiqué.
Validité : Les remises sont valables pour une période déterminée, qui sera précisée au moment de l’offre. Passé ce délai, la remise ne pourra plus être appliquée.
Modalités : Les remises seront appliquées directement sur la facture finale. Le montant de la remise sera clairement indiqué sur le devis et la facture.
13.3 Exclusions Certaines catégories de produits ou services peuvent être exclues des remises. Ces exclusions seront précisées au Client avant la validation de la commande. Par exemple, les produits en déstockage ou les services à forte valeur ajoutée peuvent ne pas être éligibles aux remises.
13.4 Révision des remises Connect IT se réserve le droit de modifier les conditions des remises à tout moment. Toutefois, les remises accordées sur des commandes déjà validées ne pourront pas être modifiées rétroactivement.
Article 14 – Réserve de propriété Connect IT conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix, en principal et en accessoires. En cas de non-paiement par le Client, Connect IT pourra exiger la restitution des produits aux frais et risques du Client. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques de perte ou de détérioration des produits au Client dès la livraison.
Article 15 – Litiges En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Connect IT. Les présentes CGV sont soumises au droit français.